CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du site tiphaineca-yoga

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site tiphaineca-yoga (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Tiphaine Calori l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site tiphaineca-yoga est assurée par la société Tiphaine Calori inscrite à l'INSEE sous le numéro XXXXXX  dont le siège social est localisé au 2 rue Saint Maurice, 74000 Annecy, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site tiphaineca-yoga.fr est la société Wix, Wix.com Inc. à l'adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 3 : Accès au site

Le site tiphaineca-yoga permet d’accéder aux informations suivantes :

  • Informations sur les services proposés (cours de yoga, retraites, workshops)

  • L'histoire de la marque et sa créatrice

  • L'inscription à une newsletter ou le contact de sa gérante

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site n'est ni nécessaire, ni obligatoire, excepté lors de votre inscirption à la newsletter ou lors de l'envoi d'un message au fichier contact. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site tiphaineca-yoga (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site tiphaineca-yoga sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.